PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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VIOLATION EN VERTU DES DROITS D’AUTEURS
Si vous avez l’impression que vos droits d’auteurs ont été enfreints et votre propriété intellectuelle a été compromise et/ou copiée, veuillez nous faire parvenir les détails afin qu’on puisse prendre des mesures correctives. Entre autres, envoyez nous:
- une description du travail qui est protégé par un droit d’auteur ou un droit de propriété intellectuelle;
- assez de détails qui nous permettrons de vérifier qu’une violation est réelle;
- l’endroit où est hébergé le matériel en question;
- la nature de la violation;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse de courriel;
- votre adresse civique;
- une déclaration personnelle qui démontre clairement que vous croyez fermement et de bonne foi que l’auteur du matériel qui fait l’objet de la violation et le titulaire des droits d’auteur et propriété intellectuelle n’autorise pas et/ou na pas autorisé l’usage du matériel en question;
- une déclaration de votre personne qui certifie que les renseignements envoyés sont exacts et que vous êtes le titulaire ou le mandataire autorisé du titulaire ou le titulaire du matériel protégé par les lois sur le droits d’auteur et de la propriété intellectuelle;
- la signature actuelle du détenteur du matériel faisant l’objet de la violation en question, et;
- la signature actuelle d’un témoin ayant atteint l’age majoritaire, son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel, et son adresse civique.
PERMISSIONS
Pour utiliser une de nos marques de commerce, notre logo, et/ou tout autre matériel, produit, ou propriété intellectuelle de RimouskiQc.com vous êtes tenue à faire parvenir une demande a cet effet et obtenir notre consentement pour ce faire.
Dernière mise à jour le 22 Août 2019